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Expertiz

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site www.expertiz.io et à l’application app.expertiz.io (ensemble, « Expertiz »), conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur

Expertiz est édité par DIRECT HABITAT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 489 970 962.
Siège social : 4 et 6 Grande Rue, 01600 Trévoux, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 489 970 962.
Téléphone : 04 74 00 39 23.
Courriel : cmoulin@expertiz.io.

Présidente : BM INVEST, SARL au capital de 1 150 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 898 807 193, représentée par M. Cédric Moulin, gérant.

Expertiz est une marque et une plateforme de DIRECT HABITAT ; ce n’est pas une société distincte.

2. Directeur de la publication

M. Cédric Moulin, représentant légal de BM INVEST, Présidente de DIRECT HABITAT.

3. Hébergeur

o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40.
Site : www.o2switch.fr.

4. Activité de l’éditeur

DIRECT HABITAT exerce par ailleurs une activité d’agence immobilière sous la carte professionnelle n° CPI01012016000004112 délivrée par la CCI de l’Ain (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière). Cette activité d’agence n’est pas exercée au moyen d’Expertiz, qui est un service d’outils et de données destiné aux professionnels de l’immobilier.

5. Conditions d’utilisation

L’usage d’Expertiz est régi par les conditions générales d’utilisation.

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Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : rgpd@expertiz.io. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

7. Propriété intellectuelle

La structure d’Expertiz, ses textes, logiciels, écrans, marques et logos sont la propriété de DIRECT HABITAT ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Les données publiques affichées restent soumises à la licence de leur producteur, rappelée dans les conditions générales d’utilisation.

8. Signalement d’un contenu

Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à cmoulin@expertiz.io, en indiquant l’adresse de la page, la description du contenu et les motifs du signalement.

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